Conditions Générales d'Utilisation

 

Préambule

DuoPic EIRL a développé le présent site destiné à fournir un service marchand en ligne en relation avec la photographie numérique. Ce services concerne notamment (i) le tirage de photographies numériques, (ii) la vente de cadres, (iii) des conseils (ci-après dénommés collectivement les "Services"). Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à tous les Services disponibles sur le site DuoPic (le "Site"). Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par DuoPic seront soumis aux Conditions d'Utilisation.

Afin d'accéder au Site et de bénéficier des Services, l'utilisateur doit disposer d'un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à votre seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

En accédant au Site et en utilisant les Services proposés par DuoPic, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société DuoPic EIRL, société située à Perpignan contact@duopic.fr.

Si vous avez des questions concernant les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à nous contacter.

Siège social :

DuoPic EIRL

12 rue Charles Nicolle 66000 PERPIGNAN

SIRET 792 507 873 00034 immatriculée auprès de la Chambre des Métiers des Pyrénées Orientales

 

1. Définitions

« Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d'inscription lui permettant de disposer d'un compte personnel,

« Visiteur » : utilisateur qui n'est pas membre,

« Site web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par DuoPic,

« Lien hypertexte » : désigne le mécanisme de références localisé ou produit par un contenu (source) permettant d'accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l'internet,

« Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d'utilisateur (login) choisis par l'utilisateur à partir du formulaire d'adhésion sur le site et ayant pour objet de l'identifier au regard des opérations qu'il effectue sur le site. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l'utilisation de l'identifiant.

 

2. Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site web ainsi que les conditions générales de ventes du site www.duopic.fr

 

3. Accessibilité des sites

Le site web www.duopic.fr est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. DuoPic ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non.

DuoPic se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

DuoPic se réserve le droit d'apporter au site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

 

4. Condition d'accès au profil personnalisé

L'accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d'un identifiant et d'un mot de passe.

En s'enregistrant auprès de DuoPic, l'utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L'utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l'identifiant et le code d'accès personnalisé qu'il s'engage à conserver confidentiels.

Chaque utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

 

Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

Chaque utilisateur s'engage à notifier sans délai à DuoPic toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée à DuoPic par mail : contact@duopic.fr.

Chaque utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé à DuoPic un changement de ce dernier.

 

5. Entrée en vigueur / durée

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

6. Conditions d'inscription

6.1 Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d'enregistrement, etc.).

A l'issue de la procédure d'inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.

Vous vous engagez (i) à informer immédiatement DuoPic de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et (ii) à veiller à vous déconnecter à l'issue de chaque session.

6.2 Le Site et les Services DuoPic sont à usage strictement personnel.

 

7. Prix et paiement

7.1 Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.

Pour les consommateurs, les prix sont mentionnés en Euro et sans TVA puisque les micro-entreprises n’y sont pas soumises en France.

7.2 Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. Duopic ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus et assurant un niveau de sécurité suffisant afin que, si vous le souhaitez, les données de vos cartes bancaires puissent être conservées de manière sécurisée et utilisées lors de prochains paiements sur le site Internet de DuoPic. En effet, lesdits établissements bancaires collectent les données relatives à votre carte bancaire (numéro de la carte et date d'expiration) afin de faciliter vos prochains paiements sur le site Internet de DuoPic.

Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être communiquées, en tant que besoin, au regard de la finalité mentionnée ci-dessus au sous-traitant des établissements bancaires établis dans l'Union Européenne. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, relatif à vos données bancaires.

Vous pouvez également vous opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime à ce que vos données bancaires fassent l'objet d'un traitement. Ces droits peuvent être exercés, par courrier, auprès de DuoPic, qui répercutera votre demande auprès des établissements bancaires concernés.

7.3 En cas d'utilisation des Services payants proposés par DuPic, il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.

7.4 DuoPic reste propriétaire des biens envoyés jusqu'à leur complet paiement.

 

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Conformément aux dispositions des articles L216-1 et suivants ainsi que L111-1-3°, L221-5, L221-6, L221-7 et L221-13 du Code de la consommation, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande.

Pour le suivi de votre commande, vous pouvez contacter DuoPic par mail ou par téléphone.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur (en cas d'utilisation d'un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer le ou les colis.

En application des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L216-2 précité, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante jours et de 50% ultérieurement.

 

9. Code de conduite des membres

9.1 Tous les utilisateurs du Site et /ou des Services, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site ou les Services proposés pour télécharger, partager, échanger tout contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

9.2 D'une manière générale, vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.

Lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse, la conserve, la partage et/ou l'échange.

A ce titre, vous reconnaissez que DuoPic ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, DuoPic EIRL ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.

9.3 Vous reconnaissez et acceptez que DuoPic divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation, (iii) pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leurs droits, ou (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de DuoPic, ses utilisateurs ou le public.

Vous autorisez DuoPic EIRL à contrôler, ou à faire contrôler par tout tiers mandaté par elle, tout Contenu, à tout moment et sans préavis.

DuoPic pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment, voire de supprimer votre Compte dans les conditions prévues à l'article 23, dès lors que ce Contenu s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

 

10. Règles d'usage de l'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier, reconnaître :

•    avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations

•    que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels

•    que la communication par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d'une manière générale, de toutes informations jugées par l'utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls

•    qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet

•    que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. D'une manière générale, l'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur ou depuis Internet et de l'usage des services proposés par DuoPic dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

 

 11. Commercialisation

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout Contenu.

 

12. Publicité et promotion sur le site DuoPic

DuoPic se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web.

L'utilisateur est seul responsable des relations contractuelles qu'il établit avec les annonceurs des publicités diffusées sur les sites web. DuoPic décline toute responsabilité quant aux contenus des messages publicitaires ou promotionnels apparaissant sur son site web.

 

13. Cookies

Informations sur notre utilisation des cookies

Notre site utilise les cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs. Cela nous aide à vous fournir la meilleure expérience lorsque vous naviguez sur notre site et nous permet également d'améliorer notre site. En visitant notre site avec votre navigateur configuré de manière à autoriser les cookies, vous acceptez notre utilisation des cookies 

Pourquoi utilisons-nous des cookies ? Découvrez leur rôle ci-dessous.

Un cookie est une courte ligne de lettres et de chiffres, que nous conservons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Afin d'optimiser votre expérience sur notre site et vous faire bénéficier de certaines fonctionnalités personnalisées, votre ordinateur, tablette ou téléphone portable doit être configuré de manière à accepter les cookies. Notre site (comme beaucoup d'autres sites internet marchands) ne peut fonctionner sur un appareil bloquant les cookies.

La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés par notre site. Vous y trouverez les raisons pour lesquelles ces cookies sont utilisés ainsi que la liste des tiers associés à leur utilisation.

Contrôler les Cookies

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (plus d'informations sur le site de la CNIL.).Aussi, vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables) vous ne serez plus en mesure d'accéder à tout ou partie de notre site.

Voici la marche à suivre en fonction de votre navigateur :

            Google Chrome

◦                      Dans le menu « Paramètres », cliquez sur « Afficher les paramètres avancés… »

◦                     Cliquez ensuite sur « Paramètres de contenu… »

◦                      Dans la partie haute de la page qui apparaît alors, vous trouverez plus d'informations sur les cookies et aurez la possibilité de sélectionner les cookies que vous acceptez ou non. Vous avez aussi la possibilité de supprimer tous les cookies enregistrés jusqu'à présent.

            Mozilla Firefox

◦                      Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options » (pour les utilisateurs MAC, sélectionnez "Préférences" dans le menu Firefox)

◦                     Rendez-vous ensuite sur l'onglet « Vie privée »

◦                      Dans la zone « Historique », déployez le menu déroulant « Règles de conservation » puis sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ». Vous pourrez alors choisir d'accepter ou non les cookies en cochant ou non la case « Accepter les cookies ».

            Internet Explorer 6+

◦                      Dans le menu « Outils », cliquez sur « Options internet »

◦                     Rendez-vous ensuite sur l'onglet « Confidentialité »

◦                      Vous apercevrez alors un curseur vous permettant de choisir parmi 6 degrés de restriction des cookies : Bloquer tous les cookies, restriction très haute, restriction haute, restriction moyenne (sélectionnée par défaut), restriction basse et accepter tous les cookies.

            Safari

◦                      Dans le menu Safari, sélectionnez « Préférences »

◦                     Rendez-vous ensuite sur l'onglet « Confidentialité »

◦                      Puis choisissez l'option de votre choix dans la section « Bloquer les cookies »

            Autres navigateurs

◦                      Pour savoir comment contrôler les cookies sur d'autres navigateurs, veuillez consulter votre documentation ou les modules d'aide en ligne.

14. Données personnelles

14.1 Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant.

Vous pourrez ainsi (i) les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) vous opposer à leur transmission en informant DuoPic EIRL par écrit en vous adressant au service client par email ou par lettre. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.

La base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Sauf dans les cas visés dans les Conditions d'Utilisation ou obligation légale, aucune information personnelle collectée via le Site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express. DuoPic se réserve toutefois le droit d'utiliser les données personnelles collectées et les données résultant de l'activité des membres sur le Site, pour adresser aux membres qui en auront fait la demande les offres de nature à les satisfaire.

14.2 Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Conformément aux articles L223-2 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (cf. www.bloctel.gouv.fr). Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

 

15. Propriété Intellectuelle

15.1 Afin de permettre à DuoPic de délivrer les Services proposés, vous accordez à DuoPic un droit de copier, et de reproduire sur le support physique choisi, le Contenu numérique que vous avez mis en ligne. Ce droit est exclusivement limité à l'objet des présentes Conditions générales d'Utilisation.

Vous autorisez DuoPic à utiliser, à titre gratuit, tout ou partie des images numériques stockées sur votre compte utilisateur dans le cadre d'envoi de mailing, de newsletters et de promotions personnalisés à votre attention, et ce pendant toute la durée d'utilisation du compte.

15.2 Toutes les informations, contenus, images fichiers et matériels mis à votre disposition par DuoPic sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. DuoPic ne vous accorde donc pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel vous n'êtes pas titulaire desdits droits et vous ne pouvez le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.

15.3 Vous êtes responsable de l'ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur le site www.duopic.fr.

Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre DuoPic contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait former au titre de l'utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site DuoPic et indemniserez notamment DuoPic EIRL de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

 

16. Informations relatives aux marques déposées

DuoPic, et le logo Duopic sont des marques en cours de dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Sans autorisation expresse de DuoPic EIRL, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

Les cadres DuoPic font aussi l’objet de deux dépôts auprès de l’INPI une enveloppe Soleau (n°601256 du 26/09/2018) et d’un dessin et modèle en cours d’enregistrement.

 

17. Garanties de fonctionnement du service

17.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

DuoPic exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession. S'agissant d'un service informatique fourni par l'intermédiaire d'Internet le client est informé qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par DuoPic dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.

DuoPic ne fournit, dans ces conditions, aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité informatique et la compatibilité du service à un usage spécifique, ou à la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.

DuoPic ne garantit pas notamment que (i) les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur (ii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables (iii) que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

La garantie d'éviction est limitée à 3 mois suivant l'expédition de la commande. Le montant dû au titre de l'exercice de cette garantie ne saurait excéder le montant de la commande initiale passée par le client.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de DuoPic ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions d'utilisation.

17.2 Vous vous engagez à garantir et indemniser DuoPic EIRL contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de Contenu par vous sur le Site, (ii) l'utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions d'Utilisation, ou (iv) l'atteinte aux droits d'autrui. Cette garantie est plafonnée à 50 000 euros par utilisateur (cinquante mille euros) et s'entend des indemnités réclamées, des honoraires d'avocats et des frais de justice.

 

18. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site DuoPic, de ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé.

L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de DuoPic ou des autres utilisateurs. 

L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

 

L'utilisateur s'engage à indemniser DuoPic EIRL en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.

 

19. Responsabilité de DuoPic EIRL

DuoPic EIRL ne pourra être responsable

•    de la qualité informatique du service, le service étant proposé « en l'état » ;

•    de la perturbation de l'utilisation du site ;

•    de l'impossibilité d'utiliser le site ;

•    des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

•    de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

 

20. Limitation expresse de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, DuoPic ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels (et ce même si DuoPic a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les services ii) du fait de l'acquisition de biens ou d'une transaction survenue lors de l'utilisation des services iii) suite à un accès non autorisé à l'un des services par un utilisateur et iv) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les services.

 

21. Résiliation

21.1 DuoPic EIRL a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce en raison de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée d'une année, ou en cas d'une utilisation de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public.

21.2 Toute résiliation de votre accès au Service est susceptible d'intervenir dans un délai de 15 jours suivant l'envoi d'un simple courrier électronique.

DuoPic EIRL ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services.

 

22. Modification

22.1 Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, étant précisé que les Conditions d'Utilisation applicables demeureront celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

22.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions d'Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d'Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d'Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.

 

23. Absence de droit de rétractation

Compte tenu des Services proposés par DuoPic, il est fait application de l'article L221-28 du Code de la consommation, qui dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. A l'exception des cartes cadeaux DuopIc pour lesquels s'applique Art R221-3 du code de la consommation.

 

24. Garantie "Satisfait ou remboursé"

Sans que la présente garantie, laissée en l'entière discrétion de DuoPic, ne puisse s'analyser en l'octroi d'un droit de rétractation non applicable, DuoPic, recherchant votre entière satisfaction, demeure attentive aux réclamations éventuelles sur la qualité du traitement de vos photos et de vos créations. Ces réclamations doivent impérativement lui être adressées dans un délai de sept jours suivant la réception des produits, en envoyant par mail le formulaire dédié et en joignant une photo montrant explicitement le problème et en précisant :

•    votre nom

•    votre numéro de commande

•    le motif de votre insatisfaction

•    votre n° de téléphone

Si DuoPic entend réserver, à sa seule discrétion, une suite favorable à ces réclamations, à votre convenance, vos produits feront l'objet d'une nouvelle fabrication ou d'un remboursement sur la carte ayant servi au paiement, par virement ou par chèque, dans un délai de vingt et un jours à compter de la date d'envoi de votre demande via notre formulaire.

DuoPic se réserve néanmoins le droit, en cas d'impossibilité d'identification du problème via le mail envoyé par le client (et notamment de la photo), de demander un retour par courrier de tout ou partie de la commande (les frais d'envoi seront remboursés par DuoPic sous forme de remboursement sur la carte ayant servi au paiement, par virement ou par chèque sur demande et si le problème est déclaré avéré).

 

25. Garanties légales

25.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

25.2 Si vous souhaitez mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, vous devez vous adresser au service client dont les coordonnées figurent en tête des présentes conditions.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

•    bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

•    peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

•    est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

25.3 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

25.4 Le consommateur a le droit à 14 jours de rétractation et un remboursement complet pour tout achat de cartes cadeaux (et ce avant validation sur son compte client) et de produits non personnalisés.

 

26. Service médiation

Si après des contacts avec notre service clients et malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des désaccords notamment dans le traitement de votre commande, l'application des présentes CGU ou la qualité des produits livrés venaient à subsister, nous vous invitons à contacter notre service médiation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DuoPic EIRL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de DuoPic EIRL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

 

27. Sauvegarde des données

Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. DuoPic EIRL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.

 

28. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l'autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution des présentes conditions générales.

Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

 

29. Divers

29.1 Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre DuoPic et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service ; les Conditions d'Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et DuoPic.

Le défaut pour DuoPic d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer.

29.2 Les Conditions d'utilisation sont régies par la loi française.

En cas d'un différend relatif à l'application des présentes Conditions d'Utilisation, leur interprétation ou, d'une façon plus générale, à l'utilisation du Service entre un professionnel et la société DuoPic EIRL, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Perpignan.

Dans l'hypothèse d'un litige avec un consommateur, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

30. Convention de preuve

Les Parties s'entendent sur les termes de la convention de preuve suivante :

•    constituent des éléments de preuve : les échanges de courriers électroniques, les fichiers logs hébergés sur les serveurs de DuoPic ou d'un de ses prestataires techniques, les éléments statistiques générés et communiqués par DuoPic, accessibles par voie électronique,

•    DuoPic assure la conservation et l'archivage de ces éléments de preuve pendant un délai d'une année.

 

31. Contrôle

Sans que cela ne constitue une obligation pour DuoPic, DuoPic se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l'utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où DuoPic solliciterait de l'utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour DuoPic le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l'utilisateur.